Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Article 1 – Champ d’application
La présente politique de remboursement s’applique à tous les produits vendus par Energies & mobilité Sarl (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute demande de remboursement est strictement régie par les dispositions énoncées ci-après.

Article 2 – Conditions de remboursement
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client uniquement dans les cas suivants :

  1. Le produit présente un défaut de fabrication ou de conformité constaté avant toute utilisation par le Client.

  2. Le produit a été endommagé avant que le Client n’en prenne possession, à condition que le dommage soit signalé dans un délai de 24 heures à compter de la livraison et dûment constaté par le Vendeur.

Article 3 – Exclusions
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable ni procéder à un remboursement dans les situations suivantes :

  1. Le produit livré correspond aux spécifications commandées mais ne satisfait pas le goût ou la préférence personnelle du Client.

  2. Le produit est retourné en raison d’une erreur de choix concernant la taille, la couleur ou tout autre attribut non constitutif d’un défaut de fabrication.

  3. Toute autre circonstance non expressément prévue à l’Article 2.

Article 4 – Procédure de remboursement

  1. Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit et accompagnée des preuves justifiant le défaut ou l’endommagement constaté.

  2. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l’existence du défaut ou du dommage avant toute procédure de remboursement.

  3. Après validation de la demande, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé par le Client, dans un délai de 30 jours ouvrables.

Article 5 – Limitation de responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, perte de profit, ou toute autre conséquence résultant de l’utilisation ou de l’insatisfaction liée au produit, hors les cas prévus à l’Article 2.

Article 6 – Acceptation
En procédant à un achat auprès du Vendeur, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente politique de remboursement.